Politiques et règlements

Vous trouverez ci-dessous les règlements spécifiques à la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique (FFGG) et un extrait des règlements de l’Université Laval qui vous seront utiles durant vos études. Pour connaître l’ensemble des politiques et règlements, consultez les documents officiels de l’Université.

Absence aux examens
  • Un étudiant absent à un examen obtient automatiquement la note zéro à moins qu’il ait des motifs sérieux justifiant son absence.
  • Les seuls motifs acceptables pour s’absenter à un examen et avoir droit à un examen de reprise sont les suivants :
    • Convocation par une cour de justice durant la plage horaire prévue pour l’examen avec preuve de convocation.
    • Maladie durant la plage horaire prévue pour l’examen avec billet de médecin précis incluant les dates d’invalidité et les coordonnées du médecin.
    • Mortalité d’un proche avec preuve de décès et lettre d’une tierce personne attestant du lien de parenté ou autre lien entre l’étudiant et la personne décédée.
    • Les pièces justificatives doivent être des originaux et doivent être présentées à l’enseignant, au directeur de programme ou au secrétariat des études (1250 pavillon Abitibi-Price) le plus rapidement possible.
    • Aucune justification d’absence reliée à des événements sportifs (sauf pour les athlètes du Rouge et Or, sur approbation préalable de la direction de programmes) ou relié à un travail, à un conflit d’horaires avec d’autres cours ou examens, à des horaires de voyage conflictuels (billets d’avion déjà achetés, par exemple) ou à des motifs religieux quelconques n’est acceptable.
    • Les conflits d’horaire doivent être résolus au tout début de la session, avant la fin de la période de modification du choix de cours, par l’étudiant lui-même. Un étudiant inscrit au cours après cette date est réputé ne pas avoir de conflit d’horaire pour se présenter à ses examens.
    • L’étudiant dont l’absence est dûment justifiée a l’obligation de se rendre disponible pour un examen de reprise à la date fixée par l’enseignant sans quoi il obtiendra la note zéro pour cet examen.
Barème de notation
  • Consultez le barème de conversion des notes qui s’applique à tous les cours de la FFGG
  • Le barème de conversion des notes peut varier pour les cours offerts par d’autres facultés.
    Consultez attentivement les plans de cours; les barèmes y sont obligatoirement indiqués.
Calculatrices autorisées

Consultez la liste des calculatrices autorisées durant les examens pour les cours offerts par la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique; notez que la Faculté des sciences et de génie autorise les mêmes calculatrices.

Charte des gestion des locaux et équipements mis à la disposition des étudiants de 2e et 3e cycles
Conditions de poursuite des études

Un étudiant doit respecter certaines exigences pour être autorisé à poursuivre ses études; celles-ci varient selon le cycle et le type de programme :

  • 1er cycle : l’étudiant doit maintenir une moyenne de cycle égale ou supérieure à 2,00 dès que celle-ci est calculée sur 12 crédits. Si tel n’est pas le cas, des conditions de poursuite peuvent lui être exigées. Consultez les articles 342 à 351 du Règlement des études.
  • 2e cycle - maîtrise sans mémoire et programmes courts : l’étudiant doit maintenir une moyenne de cycle égale ou supérieure à 2,67 dès que celle-ci est calculée sur 12 crédits. Si tel n’est pas le cas, des conditions de poursuite peuvent lui être exigées. Consultez les articles 352 à 359 du Règlement des études.
  • 2e et 3e cycles - maîtrise avec mémoire et doctorat : l’étudiant peut poursuivre ses études sous réserve du progrès de ses travaux de recherche et de la satisfaction des exigences du programme (ex. au doctorat, réussite de l’examen de doctorat). Consultez les articles 360 à 368 du Règlement des études.
Correction et amélioration du français
  • La Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique se réfère à la Politique sur l’usage du français à l’Université Laval et aux Dispositions relatives à son application.
  • Un étudiant qui n’a pas fait la preuve de connaissance du français à son admission peut être convoqué au Test de français Laval-Montréal (TFLM) ou à un examen pour non francophones. Voir aussi la section admission.
  • De plus, la Faculté recommande aux enseignants d’attribuer jusqu’à concurrence de 15 % de la note totale de tout examen, rapport, travail long ou tout autre document évalué, à la correction du français (orthographe, grammaire, syntaxe).
  • Une plus grande tolérance est accordée lors de la correction des travaux et des examens des étudiants non francophones.
Exclusion du programme

Un étudiant peut être exclu de son programme si sa moyenne de programme est insuffisante (p. ex. : moyenne inférieure à 2,00 sur 4,33 au 1er cycle), s’il subit un troisième échec à un cours ou s’il ne satisfait pas aux exigences imposées par sa direction de programme, entre autres. Les causes d’exclusion varient par cycle et par type de programme :

Exigences de diplomation

Article 402 du Règlement des études :

L’Université confère un grade, délivre un diplôme, un certificat ou une attestation d’études à l’étudiant qui :

  1. a été dûment admis à ce programme;
  2. était inscrit à l’Université :
    1. à la session d’attribution du grade, du diplôme, du certificat ou de l’attestation d’études;
    2. au moment où il a déposé son mémoire ou sa thèse en vue de l’évaluation finale;
  3. a acquis les crédits exigés par le programme et obtenu, selon le cas, une moyenne de diplomation, égale ou supérieure à 2,00 sur 4,33 dans un programme de premier cycle, ou égale ou supérieure à 2,67 sur 4,33 dans un microprogramme de deuxième cycle, un programme de diplôme de deuxième cycle ou un programme de maîtrise sans mémoire;
  4. a acquis à l’Université la moitié des crédits de cours du programme, sans équivalence ni dispense, en suivant des activités de formation contributoires, sauf si une dérogation a été autorisée par le Conseil universitaire;
  5. a acquis à l’Université, dans le cas d’un microprogramme, la totalité des crédits du programme sans équivalence ni dispense, sauf s’il s’agit d’un microprogramme conjoint;
  6. a réalisé, sous la responsabilité de l’Université, le mémoire ou la thèse, l’essai, le rapport de fin d’études, le projet d’intervention ou le stage, le mémoire ou la thèse contribuant au grade postulé;
  7. a acquis à l’Université, dans le cas d’un deuxième programme, le tiers des crédits du programme, sans équivalence ni dispense, en suivant des activités de formation différentes du premier programme terminé, sauf si une dérogation a été autorisée par le Conseil universitaire;
  8. a satisfait aux autres exigences du programme et aux autres règlements généraux de l’Université, y compris, le cas échéant, l’exigence relative à la connaissance du français et d’une deuxième langue dans le cas d’un grade de premier cycle, ainsi que celle ayant trait à l’approbation par le Comité d’éthique de la recherche de tout projet de recherche qui conduit à un mémoire ou à une thèse et qui fait appel à des sujets humains.
Prêt des équipements du laboratoire de métrologie et du laboratoire Géodésie-GPS
Reconnaissance de cours

Si vous estimez avoir déjà acquis des connaissances ou compétences dans le programme auquel vous êtes inscrit, vous pouvez déposer une demande de reconnaissance de vos acquis auprès de votre directeur de programme. 

  • La reconnaissance des acquis scolaires (cours réussis dans un autre établissement) peut prendre la forme :
    a)    d’une équivalence de cours ou de crédits;
    b)    d’une substitution d’activités de formation;
    c)    d’une récupération de scolarité;
    d)    d’un ajustement de programme; 
    e)    d’une exemption de cours préalables, concomitants ou de niveau de scolarité préalable à une activité de formation.
  • La reconnaissance des acquis extrascolaires (connaissances, compétences et habiletés acquises par des expériences de travail ou de la formation pertinentes) peut donner lieu à une dispense de cours ou de crédits.

Pour plus de détails, consultez les articles 255 à 284 du Règlement des études.

Règlement des études
Règlement disciplinaire

Tous les étudiants sont invités à consulter et à respecter le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval.

Certaines infractions relatives aux études (copie, falsification, tricherie, plagiat, faute de nature professionnelle, etc.) et les infractions relatives au bon ordre (intimidation, menaces, voies de fait, possession d’une arme, etc.) peuvent avoir des conséquences très fâcheuses telles qu’un échec à un cours, la suspension d’inscription et même l’exclusion de l’Université Laval.

Veuillez ne pas copier les travaux de laboratoire de vos collègues de classe ou d’amis des années précédentes ni consulter du matériel non autorisé durant les examens et renseignez-vous sur le plagiat (emprunter l’œuvre d’autrui ou des passages sans les identifier en citations et en indiquer la source). Ce sont des infractions souvent signalées à la Faculté.

Civisme (art. 89 du Règlement):

Toute personne qui est témoin d’une infraction au présent règlement a le devoir moral de le signaler à une personne en autorité afin qu’une dénonciation soit déposée.

Signalement d’une infraction au règlement (art. 91 du Règlement) :

Une personne en autorité qui a des motifs raisonnables de croire qu’un étudiant est ou a été partie à une infraction, signale l’infraction dans les plus brefs délais :

  1. au dirigeant ou à son délégué, s’il s’agit d’une infraction relative aux études (au doyen de la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique);
  2. au commissaire au bon ordre, s’il s’agit d’une infraction au bon ordre.
Révision de notes

Révision d'une note ou du résultat d'une évaluation - Cours du Département des sciences géomatiques

Après avoir consulté la correction de vos travaux ou examens, si vous considérez avoir été victime d’une erreur ou d’un traitement inéquitable, veuillez d'abord communiquer avec l'enseignant concerné par écrit en précisant l'objet et les motifs de votre demande de révision (un courriel convient). Veillez à respecter les délais indiqués à l'article 317 du Règlement des études ci-dessous.

Si vous désirez en appeler de la décision rendue par l'enseignant, veuillez remplir le formulaire de demande d'appel et le remettre par courriel ou en personne au secrétariat du Département à :

Secrétariat du Département des sciences géomatiques
Pavillon Louis-Jacques-Casault, local 1315
Courriel: direction@scg.ulaval.ca 

Extrait du Règlement des études - Articles 316 à 320

  1. L’étudiant qui, après avoir consulté la correction de ses travaux ou examens, considère avoir été victime d’une erreur ou d’un traitement inéquitable, peut demander la révision d’une note ou du résultat d’une évaluation, sauf si l’évaluation a été faite par un jury de trois membres ou plus. La révision peut se conclure par une note maintenue, révisée à la hausse ou révisée à la baisse.
  2. L’étudiant doit adresser par écrit une demande de révision à l’enseignant, en motivant sa demande et en respectant les délais suivants, selon que les résultats ont été communiqués à l’étudiant :
    a) au cours de la session : 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la correction des travaux et examens est rendue disponible;
    b) à la fin de la session : avant l’expiration de la période de modification du choix des activités de formation de la session suivante, sans tenir compte de la session d’été.
  3. L’enseignant informe l’étudiant de sa décision au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la demande de l’étudiant, à défaut de quoi il est présumé avoir maintenu la note ou le résultat d’une évaluation.
  4. L’étudiant insatisfait de la décision rendue ou présumée rendue par l’enseignant peut en appeler de cette décision en soumettant une demande d’appel, écrite et motivée, adressée au directeur de l’unité dont relève l’activité de formation, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la décision. Il doit en même temps déposer les pièces relatives à l’évaluation, si celles-ci lui ont été remises.
  5. Le directeur de l’unité responsable de l’activité de formation donne suite à l’appel au plus tard dans les 20 jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande. Il applique alors les procédures dûment approuvées par l’unité ou, en leur absence, forme un comité de révision composé du directeur de l’unité et de deux autres enseignants travaillant dans le même secteur, excluant l’enseignant concerné par la demande de révision. La décision prise est finale.